CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

(Faciologie / Yoga du visage / Automassages / Accompagnements bien-être)

Clause n°1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle de la relation contractuelle entre Stéphanie ROUX La FAciologie , entrepreneure individuelle, et ses clients.

Elles sont systématiquement communiquées ou accessibles à chaque client afin de lui permettre de réserver une prestation.

Les présentes CGV décrivent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de faciologie, yoga du visage, automassages et accompagnements bien-être proposés.

Toute réservation, devis accepté ou confirmation de prestation implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV, incluant la mention :
« Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente.

Clause n°2 : Engagements du client

Dans le cadre des prestations proposées, le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lorsque cela est nécessaire à la bonne réalisation de l’accompagnement.

Le client s’engage également à informer la praticienne de toute pathologie, traitement médical, contre-indication ou sensibilité particulière pouvant impacter la pratique des techniques de faciologie ou d’automassage.

Les prestations proposées sont non médicales et ne remplacent en aucun cas un avis ou un suivi médical, dermatologique ou paramédical.

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Clause n°3 : Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

En raison du statut de micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).

La prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

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Clause n°4 : Rabais et ristournes

Les tarifs peuvent inclure, le cas échéant, des remises ponctuelles, offres promotionnelles ou avantages commerciaux laissés à la libre appréciation de la prestataire.

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Clause n°5 : Escompte

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

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Clause n°6 : Modalités de paiement

Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes :

• espèces
• virement bancaire
• carte bancaire (si applicable)
• tout autre moyen convenu lors de la réservation

Pour les accompagnements, un paiement en plusieurs fois peut être proposé après accord entre les parties.

Le paiement est exigible selon les modalités convenues lors de la réservation.

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Clause n°7 : Retard de paiement

En cas de défaut ou de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra être exigée (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

La prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours jusqu’à régularisation complète du paiement.

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Clause n°8 : Remboursement

Sauf cas exceptionnel ou de force majeure, aucun remboursement ne sera effectué après le début de l’accompagnement.

Toute prestation commencée est considérée comme due dans son intégralité.

Clause n°9 : Engagement du client

Le client s’engage à :

• Être ponctuel aux séances
• S’impliquer activement dans l’accompagnement et la pratique des exercices proposés
• Informer la praticienne de toute condition de santé particulière
• Disposer du matériel nécessaire aux séances en ligne : connexion internet stable, micro et webcam fonctionnels

Les résultats des prestations dépendent de l’implication personnelle du client, de sa régularité et de son hygiène de vie. Aucun résultat ne peut être garanti.

Clause n°10 : Responsabilité

Les prestations proposées relèvent exclusivement du bien-être, de l’esthétique et de l’accompagnement non médical.

Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, dermatologique ou paramédical.

La prestataire ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des conseils, exercices ou techniques transmis dans le cadre des séances.

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Clause n°11 : Clause de réserve de propriété

Les supports, contenus, programmes et documents transmis restent la propriété intellectuelle exclusive de la prestataire.

Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, vendus ou utilisés sans autorisation écrite préalable.

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Clause n°12 : Modalités de prestation

Les prestations sont réalisées en présentiel et/ou en ligne selon le type d’accompagnement choisi.

Les contenus numériques peuvent être transmis par voie électronique ou via une plateforme dédiée.

Les délais indiqués lors de la réservation sont donnés à titre indicatif. Aucun retard raisonnable ne pourra donner lieu à une indemnisation ou annulation.

La prestataire ne saurait être tenue responsable des éventuels problèmes techniques liés aux outils numériques ou hébergeurs.

Clause n°13 : Force majeure

La responsabilité de la prestataire ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la législation française.

Clause n°14 : Contact service client

Pour toute question relative à une prestation ou à son suivi, le client peut contacter le service client :

📧 Email : hello@lafaciologie.com
📮 Adresse postale : 4 chemin du Malis, 14700 Villy-lez-Falaise

Clause n°15 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du lieu d’activité de la prestataire.